IMMO PLUSSaint Brieuc

Structure juridique : SARL
Capital : 8.000€
Siège social : SAINT BRIEUC
Siret : 430 167 494 000 11
APE : 6831Z
Gérant : Mr Eric HEURTAULT
Garanties bancaires : CRCAM SAINT BRIEUC, 250 000 euros.
Assurance : AXA Cabinet Penichon à Matignon
Carte Professionnelle : délivrée par la Préfecture des Côtes d’Armor, N° CPI : 2201 2016 000 014 921.

N° de TVA intracommunautaire : FR414 301 674 940 0011
Propriétaire du site Internet : IMMOPLUS
Conception et Réalisation du site Internet : Immo One

Médiateur de la consommation
Le médiateur de la consommation dont IMMO PLUS relève est BETWEEN2, dont le siège social est situé 169, boulevard de l'Atlantique 22000 SAINT-BIIEUC.

Loi informatique et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

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Droit d'accès
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• Jusqu'à 3000 €* : 100 € en chèques cadeaux
• Entre 3000 et 6000 €*: 150 € en chèques cadeaux
• Entre 6000 et 10 000 €* : 200 € en chèques cadeaux
• Commission supérieure à 10 000 €* : 500 € en chèques cadeaux.

*Montant HT de la commission perçue par l'agence. (ce montant sera versé dans un délai de 30 jours après la signature de l'acte authentique et du paiement des honoraires).

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Pour information, la loi relative à la protection des ménages contre le surendettement préconise un taux d'endettement maximum de 33% des revenus d'un foyer.
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Prix du bien :
(Maisons, appartements, terrains)

* Sauf en cas de délégation de mandat.
Nous pouvons etre mandatés par des confreres pour la mise en vente de certains biens. Dans ce cas, le bareme applicable est celui de l'agence délégante.

En cas de négociation des prix de vente, le montant des honoraires reste calculé sur le prix de vente initial.